1. Objet et textes applicables
Cette page précise les règles de protection des données personnelles liées à l’utilisation de rorqelvo.com et les modalités d’exercice des droits des personnes concernées.
Elle complète la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.
Les textes de référence comprennent le règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, la loi française du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que la directive 2002/58/CE et les dispositions applicables aux communications électroniques et aux traceurs.
Aucune information présentée ici ne réduit les droits reconnus par ces textes.
2. Informations essentielles
Les sections suivantes présentent les traitements concernés, les catégories de données, leurs finalités, les bases juridiques, les destinataires, la conservation et les droits applicables.
Les modalités propres à un service ou à un outil doivent également être consultées dans les informations correspondantes.
3. Opérations concernées
Cette page couvre les traitements liés à la navigation, aux commandes, aux paiements, à la livraison, aux retours et aux demandes adressées au service client.
Elle concerne également l’application des garanties légales, la prévention de la fraude, la sécurité, les obligations comptables et fiscales, les cookies et les communications commerciales légalement autorisées.
Ces opérations peuvent concerner des personnes situées en France ou dans d’autres pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Les données sont principalement traitées dans des systèmes électroniques. Des dossiers papier organisés peuvent être utilisés lorsqu’ils sont nécessaires.
4. Responsable du traitement et contact
Les traitements du site sont présentés sous le nom Rorqelvo.
Adresse de contact : 41545 Glasgow Rd, Lisbon, OH 44432, États-Unis.
Téléphone : +1 (330) 392-5847.
Adresse électronique : customercare@rorqelvo.com.
Une demande écrite par courriel facilite la conservation des échanges.
Si Rorqelvo constitue un nom commercial, celui-ci ne remplace pas l’identification complète de la personne ou de l’entité déterminant les finalités et les moyens du traitement. Cette identité doit être communiquée dans la Politique de confidentialité et les documents pertinents.
5. Catégories de données
5.1 Identité et coordonnées
Les informations peuvent comprendre le nom, le destinataire, l’adresse électronique, le téléphone et les adresses de facturation et de livraison.
5.2 Commandes et service après-vente
Les données peuvent porter sur les articles, quantités, montants, réductions, frais de livraison, références et statuts de commande.
Les demandes d’annulation, de retour, de remplacement, de remboursement ou de garantie peuvent également être enregistrées.
5.3 Paiement
Les informations accessibles peuvent comprendre le moyen de paiement, le réseau de carte, la référence de transaction, le montant, la devise et les statuts d’autorisation ou de remboursement.
Des données de carte masquées peuvent permettre d’identifier la transaction. Les informations complètes sont normalement traitées directement par les prestataires de paiement concernés.
N’envoyez pas par courriel un numéro complet de carte, un cryptogramme, un mot de passe ou un code temporaire d’authentification.
5.4 Livraison
Les données peuvent inclure l’adresse, le transporteur, le numéro de suivi, les tentatives de livraison, les justificatifs disponibles et les informations relatives à une perte, un dommage ou un refus de réception.
5.5 Assistance
Les échanges peuvent comprendre la demande, les éléments de commande, les documents transmis et les photographies disponibles de l’article ou de son emballage.
Les informations demandées pour vérifier une identité ou une commande doivent rester proportionnées.
5.6 Données techniques
La navigation peut générer une adresse IP, des informations sur l’appareil et le navigateur, des dates de visite, des journaux techniques, des données de session et des identifiants en ligne.
Les informations provenant des traceurs dépendent des outils activés et des choix exprimés.
5.7 Choix et consentements
Les préférences de cookies, abonnements, désinscriptions et retraits de consentement peuvent être enregistrés avec la date et les modalités du choix.
6. Origine des informations
Les données peuvent être communiquées directement lors d’une commande, d’un paiement, d’une demande après-vente ou d’un échange avec le service client.
Certaines informations techniques proviennent automatiquement de la navigation, dans les conditions applicables aux outils utilisés.
D’autres renseignements peuvent être transmis par les prestataires de paiement, banques, transporteurs, plateformes techniques, services de sécurité ou autorités habilitées, dans la mesure nécessaire à leur intervention.
7. Finalités et bases juridiques
Les données ne peuvent être traitées que sur une base juridique appropriée à l’opération.
7.1 Gestion des commandes et du contrat
Les données permettent de recevoir et vérifier une commande, suivre le stock, traiter le paiement, préparer les articles et gérer les demandes relatives à l’achat.
La base est l’exécution du contrat ou les mesures précontractuelles demandées par la personne.
7.2 Sécurité des paiements et prévention de la fraude
Les vérifications peuvent porter sur l’autorisation de paiement, les incohérences et les indices de transaction non autorisée.
Selon l’opération, les bases sont l’exécution du contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime à prévenir la fraude et protéger les transactions, dans le respect des droits des personnes.
7.3 Expédition, livraison et retour
Les données nécessaires sont utilisées pour préparer les colis, communiquer avec les transporteurs, fournir le suivi et résoudre les difficultés d’acheminement.
Ces opérations reposent principalement sur l’exécution du contrat.
7.4 Assistance et garanties légales
Les informations permettent de répondre aux demandes, examiner les défauts et mettre en œuvre les garanties légales.
Les bases peuvent être l’exécution du contrat, les obligations légales et l’intérêt légitime à assurer une assistance adaptée.
7.5 Comptabilité, fiscalité et affaires juridiques
Les documents nécessaires sont établis et conservés pour respecter les obligations légales, répondre aux autorités et gérer les litiges.
Les traitements reposent sur ces obligations ou sur l’intérêt légitime à établir, exercer ou défendre des droits.
7.6 Sécurité du site
Les données techniques peuvent servir à protéger les comptes, détecter les accès abusifs et corriger des erreurs.
La base peut être l’intérêt légitime à sécuriser les systèmes et maintenir les services. Les exigences particulières relatives à l’accès aux appareils restent applicables.
7.7 Analyse et amélioration
Les outils non nécessaires soumis au consentement ne sont activés qu’après un accord valable.
Une autre base ou une exemption ne peut être utilisée que si les conditions légales du traitement concerné sont effectivement remplies.
7.8 Communications commerciales
Les messages promotionnels sont envoyés sur la base d’un consentement ou d’une exception légalement applicable.
La personne peut retirer son consentement ou s’opposer à la prospection directe à tout moment.
8. Caractère nécessaire ou facultatif
Certains renseignements sont indispensables au paiement, à la livraison, à l’exécution du contrat ou au respect d’une obligation légale.
L’absence d’une information nécessaire peut empêcher le traitement de l’opération concernée. Les champs obligatoires doivent être identifiables.
L’accord aux communications commerciales et aux traceurs non nécessaires est facultatif. Le refus ou le retrait de cet accord n’empêche normalement pas un achat ordinaire ni l’utilisation des fonctions essentielles.
9. Destinataires
Les données peuvent être accessibles aux personnes autorisées et aux prestataires intervenant dans la plateforme commerciale, l’hébergement, le paiement, la sécurité, la livraison et l’assistance.
Des prestataires d’analyse ou de publicité peuvent en recevoir lorsque le traitement est légalement autorisé et que le consentement requis a été recueilli.
Des informations peuvent également être communiquées aux conseils comptables, fiscaux, juridiques ou assurantiels et aux autorités légalement habilitées.
Dans le cadre d’une opération concernant l’activité, une communication éventuelle doit rester limitée et légalement justifiée.
Les sous-traitants agissent selon des instructions encadrées. Certains organismes, notamment les banques ou autorités, déterminent leurs propres traitements et interviennent comme responsables distincts.
10. Conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité, puis, lorsque cela est justifié, pendant les périodes d’archivage légal ou de défense des droits.
Les documents de commande, de paiement et de remboursement peuvent relever d’obligations comptables ou fiscales. Les échanges d’assistance sont conservés pendant le traitement et le suivi nécessaire des demandes.
Les informations relatives aux garanties sont gardées pendant les périodes pertinentes de garantie et de recours. Les journaux de sécurité doivent avoir une durée limitée et proportionnée.
Les données marketing ne sont plus utilisées pour cette finalité après retrait ou opposition. Une trace minimale peut rester nécessaire pour respecter ce choix.
Les preuves de consentement sont conservées pendant une durée justifiée. Les durées des traceurs figurent dans la Politique relative aux cookies.
À l’issue des délais applicables, les données sont supprimées ou anonymisées. Un archivage encore nécessaire doit être limité dans ses accès et ses usages.
11. Transferts hors de l’Espace économique européen
L’adresse de contact est située aux États-Unis et certains prestataires ou systèmes peuvent se trouver hors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un transfert soumis au RGPD intervient, un mécanisme adapté doit être utilisé, tel qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou un autre dispositif légalement applicable.
Les dérogations prévues pour certaines situations ne constituent pas une autorisation générale de transfert. Des mesures complémentaires peuvent être nécessaires selon les risques, notamment le chiffrement, la restriction des accès et la minimisation.
Vous pouvez demander des informations sur les garanties applicables à customercare@rorqelvo.com.
12. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des outils de session, de sécurité, de préférence, d’analyse ou de marketing, ainsi que du stockage local et d’autres identifiants.
Une exemption de consentement n’est possible que dans les conditions légales. Les outils non nécessaires soumis au consentement doivent rester désactivés avant un accord valable.
Vous devez pouvoir accepter, refuser, personnaliser puis modifier vos choix. Le retrait doit être aussi accessible que l’accord.
Les outils, fournisseurs, finalités et durées sont décrits dans la Politique relative aux cookies et le dispositif de préférences.
13. Vérifications automatisées
Des prestataires de paiement ou de sécurité peuvent analyser automatiquement des indicateurs de risque, tels que la cohérence des coordonnées, les tentatives de paiement ou des informations techniques.
Toute décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne doit respecter l’article 22 du RGPD et les garanties applicables.
Si un tel traitement est mis en œuvre, des informations spécifiques doivent expliquer sa logique, son importance, ses conséquences et les possibilités d’intervention humaine, d’expression d’un point de vue et de contestation.
14. Données des mineurs
Le site n’est pas spécifiquement destiné aux mineurs.
Les données les concernant ne doivent pas être recueillies sciemment pour une finalité contraire à la loi. Si des informations ont été transmises sans base valable ou autorisation nécessaire, une suppression, une limitation ou une autre mesure adaptée doit être envisagée.
15. Mesures de sécurité
Les protections sont adaptées aux données, aux traitements et aux risques raisonnablement prévisibles.
Elles peuvent comprendre le chiffrement des connexions, l’authentification, la limitation des accès, les mises à jour, les journaux d’incident et les procédures de sauvegarde et de restauration.
La sélection et le suivi des prestataires, les consignes aux personnes autorisées et les procédures de réponse aux incidents participent également à la protection.
Ces mesures peuvent évoluer. Aucun système ne garantit une absence absolue de risque.
16. Droits des personnes concernées
Dans les conditions du RGPD, vous pouvez obtenir des informations sur les traitements, accéder à vos données, les faire rectifier et demander leur effacement ou la limitation de leur utilisation.
Vous pouvez exercer un droit d’opposition et demander la portabilité des données éligibles, y compris leur transmission à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible.
Vous pouvez retirer votre consentement et bénéficier des protections applicables aux décisions automatisées.
L’opposition à la prospection directe peut être exercée à tout moment. Le retrait d’un consentement n’affecte pas la licéité des traitements antérieurs fondés sur cet accord.
Vous conservez le droit de saisir une autorité de contrôle ou une juridiction compétente.
17. Présentation d’une demande
Les demandes peuvent être adressées à customercare@rorqelvo.com ou signalées au +1 (330) 392-5847.
Précisez le droit que vous souhaitez exercer et les renseignements utiles pour retrouver vos données, notamment l’adresse électronique du compte ou une référence de commande si elle est pertinente.
Des informations complémentaires d’identité ne peuvent être demandées que lorsqu’un doute raisonnable justifie cette vérification.
L’exercice des droits est normalement gratuit. Une demande manifestement infondée ou excessive peut entraîner des frais raisonnables ou un refus motivé dans les conditions légales. Une simple répétition ne suffit pas automatiquement à établir ce caractère.
18. Délai de réponse
Les demandes doivent recevoir une réponse sans retard injustifié et, en principe, dans le mois suivant leur réception.
Une prolongation de deux mois supplémentaires est possible lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. La personne doit être informée pendant le premier mois des raisons de cette prolongation.
Si aucune suite n’est donnée à la demande, les motifs et les possibilités de plainte ou de recours doivent être communiqués dans le délai applicable.
19. Réclamation auprès d’une autorité
Une personne estimant qu’un traitement méconnaît les règles applicables peut saisir une autorité compétente, sans préjudice des autres recours.
En France, il s’agit notamment de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou CNIL.
Une réclamation préalable auprès du service client peut permettre de résoudre un problème, mais n’est pas une condition obligatoire à la saisine de l’autorité.
20. Délégué à la protection des données
Un délégué à la protection des données doit être désigné lorsque les conditions légales l’imposent. Ses coordonnées doivent être rendues accessibles lorsqu’il est effectivement désigné.
La présente page ne présume pas l’existence d’une telle désignation.
Les demandes de confidentialité peuvent être envoyées à customercare@rorqelvo.com.
21. Représentant dans l’Union européenne
Lorsqu’un traitement relève de l’article 3, paragraphe 2, du RGPD et qu’aucune exception de l’article 27 ne s’applique, un représentant dans l’Union européenne doit être désigné conformément à la loi.
Son identité et ses coordonnées doivent être communiquées après une désignation effective. Aucun représentant particulier n’est identifié par la présente page.
22. Contact et disponibilité
Pour une question sur les données personnelles, les cookies, le consentement ou l’exercice de vos droits, utilisez les coordonnées suivantes.
Adresse de contact : 41545 Glasgow Rd, Lisbon, OH 44432, États-Unis.
Téléphone : +1 (330) 392-5847.
Adresse électronique : customercare@rorqelvo.com.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00 et le samedi de 09:00 à 16:00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST suivant la saison.
Ces horaires ne modifient pas les délais légaux de réponse aux demandes.
23. Actualisation de cette page
Cette page peut être modifiée à la suite d’une évolution réglementaire, d’un changement des traitements, des prestataires, des outils ou des procédures d’exercice des droits.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour.
Les modifications ne portent pas atteinte aux droits déjà acquis. Un nouvel accord doit être demandé lorsqu’un changement de traitement nécessite un nouveau consentement.