1. Objet de cette politique
Cette politique décrit les cookies et technologies similaires susceptibles d’être utilisés sur rorqelvo.com, leurs fonctions, les conditions de leur activation et les moyens de gérer vos choix.
Elle s’inscrit dans le cadre du règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, de la loi française du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 82, et de la directive 2002/58/CE concernant la vie privée et les communications électroniques.
Les droits reconnus par ces textes et les autres dispositions applicables demeurent pleinement applicables.
2. Site concerné et coordonnées
Les opérations relatives aux cookies du site sont présentées sous le nom Rorqelvo.
Adresse de contact : 41545 Glasgow Rd, Lisbon, OH 44432, États-Unis.
Téléphone : +1 (330) 392-5847.
Adresse électronique : customercare@rorqelvo.com.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00 et le samedi de 09:00 à 16:00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST suivant la saison.
Le nom commercial du site ne constitue pas, à lui seul, l’identité juridique complète du responsable du traitement. Les informations relatives à ce responsable doivent être communiquées dans la Politique de confidentialité et les documents applicables.
3. Cookies et technologies comparables
Un cookie est un fichier ou un identifiant susceptible d’être enregistré sur votre appareil lors de la consultation d’un site.
Des fonctions comparables peuvent être assurées par le stockage local ou de session, des pixels, des balises, des scripts et d’autres identifiants techniques. Certains outils utilisent également des signaux transmis aux serveurs.
Cette politique concerne ces technologies lorsqu’elles accèdent à des informations de votre appareil, y enregistrent des données ou participent à un traitement de données personnelles.
Certains cookies disparaissent à la fin de la session. D’autres restent présents pendant une durée déterminée.
4. Finalités possibles
Selon les outils effectivement déployés, ces technologies peuvent maintenir une session, conserver le panier, gérer une connexion, permettre le paiement ou protéger une transaction.
Elles peuvent aussi mémoriser les choix de confidentialité, une langue ou une préférence d’interface, mesurer l’utilisation du site, repérer des erreurs et, avec le consentement requis, analyser des campagnes ou personnaliser des contenus commerciaux.
Chaque outil doit être associé à une finalité précise et à des conditions d’utilisation adaptées.
5. Outils internes et services tiers
Les cookies internes sont déposés ou gérés directement par rorqelvo.com. Les cookies tiers proviennent de services externes intégrés au site.
Certains prestataires déterminent leurs propres finalités de traitement et interviennent alors comme responsables distincts.
Les informations sur les outils effectivement utilisés, leurs fournisseurs et leurs fonctions doivent être accessibles dans le dispositif de gestion des cookies.
6. Catégories de cookies
6.1 Cookies strictement nécessaires
Ces cookies peuvent assurer la session, le panier, la connexion, le paiement, certaines protections de sécurité ou la mémorisation des choix de confidentialité.
Ils peuvent être utilisés sans consentement préalable uniquement lorsqu’ils satisfont aux conditions légales d’exemption, notamment s’ils sont indispensables à la transmission d’une communication ou à un service expressément demandé.
Leur utilisation doit néanmoins être expliquée. Les bloquer dans le navigateur peut empêcher certaines fonctions demandées de fonctionner correctement.
6.2 Cookies de préférence
Ces outils peuvent conserver une langue, une région, un réglage d’affichage ou une autre préférence choisie.
Lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires à une fonction expressément demandée, leur activation nécessite le consentement applicable.
6.3 Cookies d’analyse
Les outils d’analyse peuvent mesurer les visites, les parcours, les performances des pages et les erreurs afin de comprendre l’utilisation du site.
Ils sont normalement soumis au consentement. Une exemption n’est possible que si l’ensemble des conditions applicables à la mesure d’audience est respecté.
Ces conditions peuvent notamment concerner la limitation des données, la production de statistiques pour le seul site, l’absence de recoupement ou de réutilisation incompatible et l’encadrement des destinataires et des durées.
La simple qualification d’un outil comme « analytique » ne suffit pas à le dispenser de consentement.
6.4 Cookies marketing et de profilage
Ces technologies peuvent mesurer les conversions, attribuer une visite à une campagne, gérer la fréquence des publicités ou créer des audiences.
Elles peuvent également participer à la personnalisation publicitaire ou au rapprochement d’activités entre plusieurs sites, applications ou appareils.
Leur activation est soumise à un consentement valable lorsque la loi l’exige. Les finalités de profilage doivent être expliquées de manière compréhensible.
6.5 Sécurité et prévention de la fraude
Des outils peuvent détecter des accès automatisés, protéger une session, sécuriser un formulaire ou repérer une utilisation non autorisée.
L’exemption de consentement dépend de leur nécessité réelle pour le service demandé et des conditions légales.
Lorsqu’un même outil poursuit aussi une finalité d’analyse, de publicité ou de profilage, ces fonctions doivent être examinées séparément.
7. Conditions d’utilisation et durées par catégorie
Les cookies strictement nécessaires restent actifs pendant la session ou la durée justifiée par leur fonction. Leur exemption dépend de leur usage réel.
Les cookies de préférence non indispensables nécessitent un accord et sont conservés selon la durée indiquée pour chaque outil.
Les cookies d’analyse sont soumis au consentement, sauf exemption applicable. Les outils marketing et de profilage nécessitent l’accord requis avant leur activation.
Pour les outils de sécurité, la nécessité de chaque fonction détermine les conditions d’utilisation. Les durées détaillées doivent être consultables dans les informations propres à l’outil.
8. Liste des outils utilisés
La liste des cookies et autres traceurs effectivement utilisés doit être accessible dans le panneau de préférences.
Elle doit permettre d’identifier, selon l’outil, son nom, son fournisseur, son domaine, sa catégorie, sa finalité, sa technologie, sa durée et son caractère interne ou tiers.
Les informations pertinentes concernant les transferts hors de l’Espace économique européen, les documents du fournisseur et le statut du consentement doivent également être présentées.
Cette liste complète la présente politique. Elle doit être actualisée lorsqu’un outil, un prestataire, une finalité, une durée ou une modalité de transfert change.
9. Réglages avant votre premier choix
Lorsqu’aucun choix antérieur valable n’est reconnu, seuls les outils légalement exemptés peuvent être activés sans accord.
Les technologies non nécessaires d’analyse, de marketing, de profilage ou d’autres catégories restent désactivées jusqu’au consentement requis.
Continuer la navigation, faire défiler une page, ne pas répondre au bandeau ou fermer une fenêtre ne constitue pas un consentement.
10. Bandeau de choix
Lorsqu’un consentement est nécessaire, le dispositif doit permettre d’accepter les outils non nécessaires, de les refuser ou de personnaliser les catégories et, lorsque pertinent, les fournisseurs.
L’acceptation et le refus doivent être présentés clairement et être aussi facilement accessibles. Les catégories soumises au consentement ne doivent pas être présélectionnées.
Fermer le bandeau sans accepter ne doit pas activer les technologies soumises au consentement.
L’accès aux fonctions ordinaires du site ne doit pas être conditionné à l’acceptation de traceurs non nécessaires, sauf situation légalement admissible.
11. Personnalisation des préférences
Vous pouvez gérer séparément les catégories proposées dans le panneau, notamment les préférences, l’analyse et le marketing.
Accepter une catégorie ne signifie pas accepter les autres. Les choix par fournisseur sont disponibles lorsque le dispositif les prévoit.
Une fonction strictement nécessaire au service demandé peut ne pas disposer d’une option de désactivation dans ce panneau. Elle reste soumise aux conditions légales de nécessité.
12. Modification ou retrait du consentement
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment au moyen de l’entrée de gestion des cookies proposée sur le site.
Le retrait doit être aussi simple que l’expression du consentement.
Après retrait, les outils concernés ne doivent plus poursuivre les opérations fondées sur cet accord. Le nouveau choix peut être enregistré pour être respecté.
Les données déjà recueillies ne peuvent être conservées ou utilisées que si une autre base juridique valable ou une obligation légale le permet. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements antérieurs réalisés sur la base d’un consentement valable.
13. Conservation des choix
Un cookie technique ou un mécanisme équivalent peut mémoriser les catégories acceptées ou refusées, les fournisseurs autorisés, la date du choix et la version de l’information présentée.
Les modifications ou retraits peuvent également être enregistrés avec un identifiant permettant de retrouver le choix.
Ces informations servent à appliquer vos préférences, permettre leur modification et documenter le fonctionnement du consentement, sans multiplier inutilement les sollicitations.
14. Nouvelle demande de choix
Le site ne doit pas demander un nouveau choix à chaque visite lorsque vos préférences valables peuvent être reconnues.
Une nouvelle sollicitation peut être nécessaire si les finalités évoluent sensiblement, si de nouveaux outils nécessitent un accord, si vous effacez les données du navigateur ou si le choix antérieur ne peut plus être identifié.
Une période de conservation des choix de six mois peut servir de référence adaptée. Son expiration ne constitue pas une obligation légale générale de solliciter systématiquement un nouveau consentement.
Vous pouvez modifier vos préférences sans attendre la réapparition du bandeau.
15. Prestataires externes
Des services tiers peuvent intervenir pour le paiement, la sécurité, la gestion du consentement, la recherche, l’assistance, l’analyse, le marketing ou l’affichage de contenus intégrés.
Les services réellement déployés et leurs finalités doivent être identifiés dans les informations de gestion des cookies.
Lorsqu’un tiers agit comme responsable distinct, sa propre politique de confidentialité s’applique à ses traitements. Cela ne dispense pas le site de fournir les informations et les choix requis pour son intégration.
16. Transferts internationaux
Certains prestataires peuvent traiter des données ou y accéder depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen, notamment les États-Unis.
Les transferts soumis au RGPD doivent être encadrés par un mécanisme applicable, tel qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou un autre dispositif légalement admis.
Les éventuelles dérogations ne peuvent être utilisées que dans leurs conditions particulières. Des mesures complémentaires peuvent être nécessaires, notamment la minimisation, le chiffrement ou la restriction des accès.
Les informations pertinentes doivent être disponibles dans le panneau de préférences, la documentation du fournisseur ou la Politique de confidentialité.
17. Réglages du navigateur
La plupart des navigateurs proposent des fonctions permettant de consulter, supprimer ou bloquer des cookies, notamment ceux provenant de tiers.
Certains permettent également leur suppression à la fermeture du navigateur ou l’affichage d’un avertissement.
Le blocage global peut affecter le panier, le paiement, la connexion, l’authentification ou la mémorisation des préférences.
Ces réglages sont distincts du panneau du site. Effacer les cookies peut aussi supprimer la mémorisation de votre choix.
18. Contenus intégrés
Un contenu externe peut accéder à des informations de l’appareil ou utiliser des identifiants lors de son chargement.
Si cette opération n’est pas strictement nécessaire et requiert un accord, le contenu doit rester désactivé jusqu’au choix valable de l’utilisateur.
Un message ou un emplacement de remplacement peut être affiché avant son activation.
19. Informations susceptibles d’être traitées
Selon les outils, les données peuvent comprendre l’adresse IP, des identifiants d’appareil ou de navigateur, la date de visite, les pages et articles consultés, les interactions et la source de navigation.
Des événements de panier ou d’achat, des préférences, des diagnostics techniques, l’état du consentement ou une localisation approximative déduite de l’adresse IP peuvent également être concernés.
Les informations effectivement recueillies doivent être décrites pour chaque outil dans le dispositif de préférences ou les documents pertinents du fournisseur.
20. Droits sur les données personnelles
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement, exercer un droit d’opposition et obtenir la portabilité des données éligibles.
Vous pouvez retirer votre consentement et vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données pour la prospection directe.
Les demandes peuvent être adressées à customercare@rorqelvo.com.
Les modalités sont précisées dans la Politique de confidentialité et les Informations RGPD.
21. Réclamation auprès d’une autorité
Vous pouvez saisir une autorité de protection des données sans renoncer à vos autres recours administratifs ou judiciaires.
En France, l’autorité compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou CNIL.
Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où une violation présumée s’est produite.
22. Contact et horaires
Pour une question concernant les cookies, les traceurs, vos préférences ou les données personnelles, contactez le service client.
Adresse de contact : 41545 Glasgow Rd, Lisbon, OH 44432, États-Unis.
Téléphone : +1 (330) 392-5847.
Adresse électronique : customercare@rorqelvo.com.
Les horaires sont du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00 et le samedi de 09:00 à 16:00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST suivant la saison.
Ces horaires ne limitent pas la possibilité de modifier vos choix à tout moment dans le dispositif de gestion des cookies.
23. Actualisation de la politique
Cette politique peut évoluer avec les règles applicables, les outils utilisés, les fournisseurs, les finalités, les durées ou le fonctionnement du dispositif de consentement.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour.
Si une modification nécessite un nouvel accord, celui-ci doit être recueilli avant l’activation des opérations concernées.