Cette politique présente les modalités de paiement des commandes sur rorqelvo.com, notamment la devise, les moyens proposés, les vérifications de sécurité et le traitement des remboursements.
Elle ne limite pas les droits impératifs reconnus aux consommateurs par le droit français et européen.
1. Informations essentielles
Les règles concernant la devise, les cartes acceptées, les frais de livraison et les remboursements sont détaillées dans les sections suivantes.
Le consommateur doit pouvoir connaître le montant total et les moyens de paiement disponibles avant de valider sa commande.
2. Devise et conversion monétaire
Les commandes sont affichées et réglées en euros (€). Sauf indication explicite différente, les montants des fiches produits, du panier, du paiement et de la confirmation sont exprimés dans cette devise.
Si le compte utilisé fonctionne dans une autre monnaie, la banque ou le prestataire peut appliquer une conversion selon ses propres conditions.
Les écarts de change, frais de conversion ou commissions de transaction internationale éventuellement facturés par cet établissement ne sont pas déterminés par Rorqelvo.
3. Moyens de paiement disponibles
Lorsque ces options apparaissent au paiement, les cartes de crédit ou de débit des réseaux Visa, American Express et JCB peuvent être utilisées.
L’acceptation dépend notamment de l’établissement émetteur, du pays d’émission, de la validité de la carte, du solde ou plafond disponible et des conditions du prestataire de paiement.
Les espèces, chèques, virements bancaires et paiements à la livraison ne sont pas proposés. Les moyens absents du paiement ne sont pas disponibles pour la commande concernée.
Avant de payer, vérifiez les coordonnées du titulaire, l’adresse de facturation, la validité de la carte et son autorisation pour les achats en ligne, en euros ou à l’international.
4. Vérification du montant avant paiement
Avant la validation, examinez les articles, les quantités, les prix, les réductions, les frais de livraison, les taxes applicables et le total.
Vérifiez également les adresses de facturation et de livraison.
Le montant communiqué avant confirmation correspond au total à payer pour la commande.
5. Traitement de la transaction
Les informations saisies au paiement sont transmises aux intervenants chargés de traiter la transaction.
Le prestataire ou l’établissement émetteur peut vérifier les données, demander une autorisation, réserver temporairement un montant, effectuer le débit ou demander une authentification complémentaire.
Une transaction peut être suspendue ou refusée selon les résultats de ces opérations et les règles de l’établissement concerné.
6. Préautorisation et débit définitif
Une opération peut apparaître comme autorisée, en attente, réservée, débitée, en cours de vérification ou refusée.
Une préautorisation ou une réservation ne signifie pas nécessairement qu’un débit définitif a eu lieu.
En cas d’échec, de non-acceptation ou d’annulation, une réservation peut être levée sans qu’une ligne de remboursement distincte apparaisse.
Le délai de disparition d’une opération provisoire dépend de la banque ou du prestataire de paiement.
7. Réception de la commande et contrat
Un courriel automatique est généralement envoyé après la saisie de la commande. Il peut récapituler les articles, les quantités, les montants, les frais de livraison, l’adresse et une présentation limitée du moyen de paiement.
Cet accusé de réception ne constitue pas nécessairement une acceptation définitive du contrat.
Des vérifications peuvent porter sur le stock, le paiement, les coordonnées et les indices raisonnables de fraude ou d’utilisation non autorisée.
Les règles d’acceptation et de formation du contrat sont celles des Conditions générales de vente.
8. Paiement refusé ou interrompu
Une transaction peut échouer en raison de coordonnées incorrectes, d’un plafond insuffisant, d’une carte expirée, d’un refus bancaire ou d’une authentification inachevée.
Une restriction concernant les paiements en ligne ou internationaux, un contrôle de sécurité ou un incident technique peut également intervenir.
Sans paiement validé, la commande ne passe généralement pas à la préparation.
Vous pouvez vérifier les informations, contacter l’émetteur, choisir une autre option disponible ou demander au service client de contrôler le statut de la commande.
Le service client ne demande pas par courriel votre numéro complet de carte, votre cryptogramme, votre mot de passe ou un code d’authentification.
9. Prix, TVA et transparence
Sauf indication explicite avant confirmation, les prix comprennent la TVA française applicable. Le taux normal de 20 % est utilisé pour les articles qui en relèvent ; les autres taux sont appliqués conformément à la réglementation.
Le paiement présente les articles, quantités, réductions, frais et montant total. Les informations tarifaires doivent rester cohérentes avec le panier et la confirmation.
Aucun frais obligatoire non annoncé avant l’achat ne doit être ajouté après confirmation.
Une erreur manifeste détectée avant la conclusion du contrat est expliquée au consommateur, qui peut poursuivre aux conditions corrigées ou renoncer à l’achat.
Une commande confirmée ne fait pas l’objet d’un ajustement rétroactif unilatéral du prix, sauf exigence légale.
10. Frais de livraison
Les frais de livraison sont de 8,66 € pour une commande d’un montant inférieur ou égal à 133,26 €. La livraison est gratuite à partir de 133,27 €.
Les frais applicables sont indiqués avant la validation.
Une annulation partielle avant expédition peut entraîner un recalcul sur les articles conservés. Si leur montant est inférieur ou égal à 133,26 €, des frais de 8,66 € peuvent s’appliquer.
Toute modification est communiquée avant la finalisation de l’annulation partielle. Les modalités figurent dans la Politique de livraison.
11. Livraison DDP et frais d’importation
Les commandes acceptées sur rorqelvo.com et destinées à la France sont organisées en DDP, ou « rendu droits acquittés ».
Lorsque nécessaire, cette organisation couvre les formalités d’exportation et d’importation, les droits de douane, les taxes d’importation, le dédouanement et les documents associés.
Le total communiqué avant confirmation inclut les frais applicables. Le consommateur n’a pas à payer de frais douaniers supplémentaires à la réception.
Les précisions figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
12. Protection des informations de paiement
Les connexions de paiement doivent utiliser un chiffrement adapté. Les données complètes de carte sont normalement traitées directement par les prestataires concernés.
Les informations accessibles à Rorqelvo sont généralement limitées aux références, statuts, montants, dates, réseaux de cartes, données masquées et résultats de vérification nécessaires à la gestion de la transaction.
Protégez votre appareil, votre messagerie et vos identifiants. Ne transmettez pas de données bancaires sensibles par un canal non sécurisé.
13. Authentification et vérifications antifraude
Des contrôles proportionnés peuvent porter sur l’autorisation de paiement, l’adresse de facturation, la destination, les tentatives répétées ou d’autres incohérences.
Une authentification complémentaire peut être demandée par les intervenants du paiement. La préparation peut être temporairement suspendue pendant une vérification nécessaire.
Le service client peut utiliser les coordonnées de commande pour demander des renseignements raisonnablement nécessaires.
Une commande peut être refusée ou annulée dans les conditions légalement admissibles, notamment en cas de paiement non autorisé, de risque de fraude raisonnablement établi ou d’impossibilité de compléter une vérification indispensable.
14. Remboursement après refus ou annulation
Lorsqu’une commande payée est entièrement refusée ou annulée avant expédition, le remboursement comprend le prix des articles, les frais de livraison réglés et les autres sommes liées à cette commande, le cas échéant.
Il utilise normalement le moyen de paiement initial, sauf accord exprès sur une autre solution ne générant aucun frais supplémentaire.
Aucun frais de traitement du remboursement n’est facturé.
La transmission intervient généralement dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation. Le montant apparaît habituellement sur le compte dans les 10 à 15 jours suivants, selon l’établissement financier.
15. Annulation demandée avant expédition
Une annulation complète réalisée selon la Politique d’annulation de commande donne lieu au remboursement des articles, des frais de livraison payés et des autres montants applicables.
Pour une annulation partielle, les sommes remboursées et les frais conservés sont déterminés selon les articles restant dans la commande et les modalités communiquées.
Le moyen de remboursement et les délais suivent la section 14 et la politique correspondante.
16. Rétractation, retours et remboursements
En cas de rétractation valable, le remboursement comprend le prix payé pour les articles concernés et les frais initiaux à hauteur du mode standard le moins coûteux proposé.
Le supplément d’une livraison plus chère expressément choisie par le consommateur n’a pas à être remboursé. Pour un retour partiel, le traitement dépend des articles conservés et des règles applicables.
Le remboursement doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration. Il peut être différé jusqu’à la récupération des articles ou la présentation d’une preuve valable de renvoi, selon le premier événement. Ce report ne s’applique pas lorsque nous proposons de récupérer les articles nous-mêmes.
Lorsque les conditions sont réunies, le remboursement est généralement transmis dans les 1 à 3 jours ouvrés, sans prolonger le délai légal.
Le moyen initial est utilisé, sauf accord exprès sur une autre méthode sans frais supplémentaires.
Rorqelvo prévoit également une possibilité de retour dans les 30 jours suivant la réception. Cette possibilité supplémentaire et la prise en charge des frais directs de retour sont précisées dans la Politique de retours, remboursements et échanges, sans modification du droit légal de rétractation de 14 jours.
17. Inscription du remboursement sur le compte
Après transmission, la banque ou le prestataire peut avoir besoin d’un délai supplémentaire pour inscrire le remboursement.
Le montant apparaît habituellement dans les 10 à 15 jours. Les cycles bancaires, réseaux de paiement, jours fériés et conversions éventuelles peuvent influencer ce délai.
Ce traitement financier ne modifie pas les obligations légales relatives au remboursement.
18. Remboursement non visible
Si un remboursement confirmé n’apparaît pas, consultez le compte utilisé et les relevés, puis vérifiez si l’opération figure comme une annulation, un ajustement ou une levée de préautorisation.
Vous pouvez ensuite contacter votre établissement financier et le service client.
Pour faciliter la recherche, indiquez le numéro de commande, le nom, l’adresse électronique associée, la date et le montant du paiement ainsi que la confirmation de remboursement disponible.
N’envoyez aucune donnée bancaire complète ni code de sécurité.
19. Débit en double, montant incorrect ou transaction non autorisée
Signalez rapidement toute anomalie présumée à votre banque ou prestataire de paiement et au service client.
La vérification peut porter sur les commandes, les références de transaction, les réservations temporaires, les débits définitifs et les remboursements déjà transmis.
L’affichage simultané d’une préautorisation et d’un débit ne signifie pas nécessairement que deux paiements définitifs ont été encaissés.
20. Données personnelles
Les opérations de paiement, de vérification, d’annulation et de remboursement peuvent nécessiter les coordonnées, adresses, références de commande et de transaction, montants, statuts et données de carte limitées ou masquées.
Ces informations sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire aux opérations concernées, à la prévention de la fraude et au respect des obligations légales.
Elles peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, établissements financiers, services de sécurité, conseils comptables ou fiscaux, intervenants logistiques et autorités habilitées selon les besoins.
Les traitements sont encadrés par le RGPD et la Politique de confidentialité.
Les demandes relatives aux données peuvent être adressées à customercare@rorqelvo.com.
21. Coordonnées du service client
Pour une question concernant un paiement, une autorisation, le montant d’une commande, une annulation ou un remboursement, utilisez les coordonnées suivantes.
Adresse de contact : 41545 Glasgow Rd, Lisbon, OH 44432, États-Unis.
Téléphone : +1 (330) 392-5847.
Adresse électronique : customercare@rorqelvo.com.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00 et le samedi de 09:00 à 16:00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST suivant la saison.
22. Actualisation de la politique
Cette politique peut évoluer avec la réglementation, les moyens ou prestataires de paiement, les procédures de sécurité, les taxes, les frais ou le traitement des commandes et remboursements.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour.
Les modifications ne portent pas atteinte aux droits acquis au titre des commandes passées avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version.