Cette politique décrit les traitements de données personnelles susceptibles d’intervenir lors de la consultation de rorqelvo.com, de la création d’un compte, d’un achat ou d’une demande adressée au service client.
Elle concerne les visiteurs, les utilisateurs inscrits et les consommateurs, notamment pour les commandes, paiements, livraisons, annulations, retours, remboursements et garanties légales.
1. Responsable du traitement et coordonnées
Les traitements liés au site sont présentés sous le nom Rorqelvo. Le responsable du traitement est la personne ou l’entité qui détermine les finalités et les moyens des opérations concernées.
Le nom commercial et l’adresse de contact ne remplacent pas son identification juridique complète, qui doit être communiquée conformément aux exigences applicables.
Pour une question sur vos données, utilisez les coordonnées suivantes.
Adresse de contact : 41545 Glasgow Rd, Lisbon, OH 44432, États-Unis.
Téléphone : +1 (330) 392-5847.
Adresse électronique : customercare@rorqelvo.com.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00 et le samedi de 09:00 à 16:00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST suivant la saison.
2. Données susceptibles d’être traitées
Les informations utilisées dépendent de votre navigation, des services sollicités et des renseignements que vous communiquez.
2.1 Identité et coordonnées
Les données peuvent comprendre votre nom, vos adresses de facturation et de livraison, votre adresse électronique, votre téléphone et les coordonnées du destinataire.
D’autres renseignements de contact peuvent être traités lorsque vous les transmettez volontairement et qu’ils sont utiles à votre demande.
2.2 Compte utilisateur
Un compte peut nécessiter des identifiants, des adresses enregistrées, un historique de commandes, des préférences et des informations de connexion ou de sécurité.
Le panier et une liste de souhaits peuvent être associés au compte lorsque ces fonctions existent.
Les mots de passe doivent être protégés par des mécanismes techniques adaptés et ne sont pas destinés à être consultés en clair par le service client.
2.3 Commandes et transactions
Les données peuvent inclure les références et dates de commande, les articles, les quantités, les prix, les frais de livraison, le total et les statuts de traitement.
Les justificatifs, échanges et dossiers d’annulation, de retour, de remplacement ou de remboursement peuvent également être conservés selon les besoins applicables.
2.4 Paiement
Les informations limitées peuvent comprendre le moyen utilisé, la référence de transaction, le résultat de l’autorisation, les statuts de paiement et de remboursement, les données de carte masquées et les résultats de vérification antifraude.
Les réseaux proposés peuvent comprendre Visa, American Express et JCB, selon les options effectivement disponibles au paiement.
Les numéros complets de carte, cryptogrammes et données sensibles d’authentification sont normalement traités directement par les prestataires et établissements concernés. Le traitement du site porte généralement sur les informations limitées nécessaires au suivi de la transaction.
2.5 Livraison et suivi
L’acheminement peut nécessiter le nom du destinataire, son adresse, ses coordonnées, les caractéristiques des articles et colis, les références de suivi et les événements de livraison.
USPS, DHL Express et FedEx font partie des transporteurs susceptibles d’intervenir. Les données transmises sont limitées aux besoins de livraison, de suivi, d’enlèvement ou de résolution d’un incident.
2.6 Retours, remboursements et garanties
Les demandes peuvent comprendre les références de commande, les articles concernés, la date de réception, les informations de retour, la description d’un défaut et les statuts de remboursement ou de réparation.
Des photographies ou vidéos disponibles peuvent aider à examiner un problème. Leur absence ne supprime pas automatiquement les droits légaux.
Le motif d’une rétractation légale reste facultatif.
2.7 Assistance et réclamations
Les échanges peuvent comporter les coordonnées du demandeur, le contenu de sa demande, les informations de commande et les pièces utiles à la résolution du problème.
Un appel ne doit pas être enregistré sans information préalable et base juridique appropriée.
2.8 Appareil et navigation
La consultation peut générer une adresse IP, des informations sur l’appareil, le système et le navigateur, des dates de visite et des journaux d’erreur ou de sécurité.
Selon les outils activés et les choix exprimés, des pages consultées, interactions, recherches, événements de panier ou identifiants de cookies peuvent également être traités.
2.9 Marketing et consentements
Les abonnements et préférences peuvent être enregistrés avec l’adresse électronique, le statut d’inscription, la date du choix et la version des informations présentées.
Les retraits, refus et interactions avec les communications peuvent être traités lorsque cela est légalement autorisé.
3. Origine des données
3.1 Informations fournies directement
Les données peuvent être communiquées lors de la création d’un compte, de la commande, d’une demande d’assistance, d’un retour ou d’une souscription à des communications.
Les choix de confidentialité constituent également des informations transmises par l’utilisateur.
3.2 Informations techniques
Certaines données proviennent des journaux du serveur, cookies, pixels, balises, espaces de stockage local ou outils de sécurité.
Les technologies soumises au consentement ne doivent être activées qu’après un choix valable.
3.3 Informations des prestataires
Les intervenants peuvent transmettre un statut de paiement, un événement de livraison, un résultat de vérification ou un renseignement utile au service.
Des statistiques peuvent être reçues lorsque les outils correspondants sont légalement utilisés.
4. Finalités et bases juridiques
Chaque traitement doit reposer sur une base adaptée : contrat, mesures précontractuelles, obligation légale, consentement ou intérêt légitime apprécié au regard des droits des personnes.
4.1 Fonctionnement du site
Les données peuvent permettre d’afficher les pages, maintenir une session, conserver le panier, gérer la connexion et détecter les erreurs ou accès abusifs.
Les bases peuvent être le service demandé, les mesures précontractuelles, une obligation légale ou l’intérêt légitime à assurer le fonctionnement et la sécurité.
4.2 Gestion du compte
Les informations permettent de créer le compte, authentifier l’accès, enregistrer les préférences et afficher les commandes.
Ces traitements reposent principalement sur le service demandé et, pour la protection du compte, sur un intérêt légitime approprié.
Un achat ordinaire peut être effectué en tant que visiteur sans création obligatoire de compte.
4.3 Réception et confirmation des commandes
Les données servent à vérifier les articles, quantités, montants et coordonnées, transmettre les informations de commande et documenter la transaction.
Les bases peuvent être les mesures précontractuelles, l’exécution du contrat, les obligations fiscales ou comptables et l’intérêt légitime à prévenir la fraude.
4.4 Paiements et remboursements
Les traitements permettent de demander une autorisation, suivre le paiement, examiner un échec, rembourser une somme et traiter une contestation.
Ils reposent selon l’opération sur le contrat, les obligations légales ou les intérêts légitimes de sécurité et de défense des droits.
Certains établissements financiers déterminent indépendamment leurs traitements pour leurs propres obligations.
4.5 Annulation avant expédition
Les données servent à retrouver la commande, vérifier son avancement, tenter d’interrompre les opérations et traiter le remboursement.
Les bases sont la gestion du contrat, les mesures demandées par le consommateur et les obligations applicables.
4.6 Livraison et incidents logistiques
Les coordonnées et événements de transport permettent d’assurer la livraison, fournir le suivi, corriger une adresse et examiner une perte, un dommage ou une contestation de réception.
Les bases comprennent le contrat, les obligations légales et les intérêts légitimes liés à la sécurité et aux litiges.
4.7 Rétractation et retours
Les données permettent de recevoir la déclaration, organiser le retour, identifier les articles et calculer le remboursement.
Elles sont également nécessaires au traitement de la possibilité supplémentaire de retour de 30 jours proposée par Rorqelvo.
Les bases peuvent être le contrat, les obligations de protection des consommateurs et l’intérêt légitime à établir ou défendre des droits.
4.8 Garantie légale de conformité
Les informations d’achat et de délivrance permettent d’examiner les défauts relevant de la garantie légale, notamment ceux apparaissant dans les deux années suivant la délivrance selon les conditions légales.
Elles peuvent servir à organiser une réparation, un remplacement ou les autres recours applicables.
Les traitements reposent sur les obligations légales, le contrat et la défense des droits.
4.9 Assistance, réclamations et litiges
Les données sont utilisées pour répondre aux questions, examiner une réclamation et vérifier les événements de transaction ou de livraison.
Elles peuvent être nécessaires à une médiation, une procédure judiciaire ou une demande d’autorité.
Les bases sont le contrat, les obligations légales et les intérêts légitimes liés à l’assistance et à la défense des droits.
4.10 Prévention de la fraude
Les vérifications peuvent détecter des incohérences, tentatives de paiement suspectes ou utilisations non autorisées.
Une commande peut être temporairement suspendue pour une vérification proportionnée.
Les bases sont les intérêts légitimes de sécurité et de prévention de la fraude ou une obligation légale. Les garanties concernant les décisions automatisées restent applicables.
4.11 Comptabilité et obligations réglementaires
Les informations peuvent servir à établir et conserver des justificatifs, répondre aux autorités, gérer un audit et traiter un contentieux.
La base est l’obligation applicable ou, lorsque pertinent, l’intérêt légitime à établir, exercer ou défendre des droits.
4.12 Analyse du site
Si des outils tels que Google Analytics sont utilisés, ils peuvent contribuer à mesurer la fréquentation, examiner les parcours et repérer les difficultés techniques.
Les traitements soumis au consentement ne sont réalisés qu’après son obtention. Un refus empêche l’activation des technologies non nécessaires concernées.
Une exemption n’est applicable que si toutes ses conditions légales sont réunies.
4.13 Communications commerciales
Les informations sur les articles, nouveautés ou offres sont envoyées après consentement ou dans une situation expressément autorisée par la loi.
Les avis de commande, livraison, remboursement et sécurité sont des communications de service.
Vous pouvez arrêter les messages commerciaux par le mécanisme de désinscription ou en contactant le service client.
5. Informations nécessaires et facultatives
5.1 Données indispensables
Le nom, l’adresse de livraison, l’adresse électronique et les informations nécessaires au paiement sont généralement indispensables.
Le téléphone peut être demandé lorsqu’il est nécessaire à l’acheminement ou à son suivi.
L’absence d’un renseignement indispensable peut empêcher l’opération concernée. Les champs obligatoires doivent être identifiables.
5.2 Données facultatives
L’abonnement marketing, le consentement aux traceurs non nécessaires et certaines préférences sont facultatifs.
Le refus n’empêche pas de passer et de faire traiter une commande ordinaire.
6. Destinataires
Les données sont accessibles uniquement dans la mesure nécessaire à une fonction déterminée.
6.1 Personnes autorisées
Les personnes chargées des commandes, de l’assistance, de la comptabilité, de la logistique, des retours, de l’informatique ou de la sécurité peuvent accéder aux informations nécessaires à leurs missions.
6.2 Prestataires techniques
Des intervenants d’hébergement, de plateforme commerciale, de stockage, d’authentification, de maintenance ou de communication peuvent traiter des données pour assurer leurs services.
6.3 Paiement
Les destinataires peuvent comprendre les prestataires de paiement, établissements acquéreurs, banques, réseaux de cartes et services de vérification ou de remboursement.
Leur rôle de sous-traitant ou de responsable distinct dépend des opérations effectuées.
6.4 Logistique
Les données utiles peuvent être communiquées à USPS, DHL Express, FedEx et aux autres intervenants nécessaires au stockage, à l’acheminement ou à l’enlèvement.
6.5 Conseils et autorités
Des informations peuvent être transmises aux conseils comptables, auditeurs, avocats, assureurs, juridictions ou autorités habilitées lorsque cela est nécessaire et légalement justifié.
6.6 Analyse et marketing
Les outils d’analyse, de publicité ou de marketing ne reçoivent les données qu’après le consentement requis, sauf exception légalement applicable.
Les sous-traitants agissant pour notre compte doivent être soumis à des exigences appropriées de confidentialité et de sécurité.
7. Transferts internationaux
L’adresse de contact se situe aux États-Unis. Certains prestataires peuvent être établis hors de l’Espace économique européen ou accéder aux données depuis un pays tiers.
Un transfert soumis au RGPD doit être encadré par un mécanisme approprié, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou un autre dispositif légalement applicable.
Le cadre de protection des données UE–États-Unis ne peut être utilisé que pour un destinataire effectivement couvert par une certification applicable.
Des mesures complémentaires peuvent être nécessaires selon le pays, le destinataire et les risques.
Vous pouvez demander des informations sur les garanties concernant vos données à customercare@rorqelvo.com.
8. Cookies et technologies similaires
8.1 Outils nécessaires
Ces technologies peuvent assurer le panier, le paiement, la connexion et certaines fonctions de sécurité.
Une exemption de consentement n’est possible que dans les conditions légales de nécessité.
8.2 Préférences fonctionnelles
Des outils peuvent mémoriser une langue, un réglage d’interface ou un état de formulaire.
Lorsqu’ils ne sont pas indispensables à une fonction expressément demandée, le consentement requis doit être obtenu.
8.3 Analyse
Les technologies peuvent mesurer les visites, les parcours et les erreurs.
Elles nécessitent un accord, sauf si toutes les conditions d’une exemption sont remplies.
8.4 Marketing
Les outils peuvent mesurer les campagnes, attribuer des conversions ou adapter des contenus commerciaux.
Ils ne sont activés qu’après le consentement requis.
8.5 Gestion des choix
Le dispositif doit permettre d’accepter, refuser, personnaliser et modifier les préférences. Le refus doit être aussi accessible que l’acceptation, et le retrait aussi simple que l’accord.
Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements antérieurs fondés sur un consentement valable.
Les précisions figurent dans la Politique relative aux cookies.
9. Conservation
Les durées dépendent de la finalité, des obligations légales et des besoins proportionnés de traitement des réclamations.
9.1 Compte
Les informations sont conservées pendant l’utilisation du compte ou tant que leur conservation reste nécessaire.
Après fermeture, les documents devant être conservés peuvent être archivés séparément.
9.2 Transactions
Les données sont conservées pendant l’exécution, puis selon les obligations comptables, fiscales ou de protection des consommateurs.
Certaines pièces peuvent relever d’une conservation de dix ans lorsque la loi l’impose. Cette durée ne s’applique pas automatiquement à toutes les informations.
9.3 Assistance
Les échanges sont conservés pendant le traitement et la période justifiée par le suivi ou la défense des droits.
9.4 Garanties
Les informations nécessaires sont conservées pendant les périodes pertinentes de garantie et de recours, selon les obligations applicables.
9.5 Marketing
Les données ne sont plus utilisées pour cette finalité après retrait, opposition ou disparition de la nécessité du traitement.
Une trace minimale peut être conservée pour respecter une désinscription.
9.6 Traceurs et analyse
Les durées sont précisées dans la Politique relative aux cookies et les informations propres aux outils.
9.7 Sécurité
Les journaux et résultats de vérification sont conservés pendant une durée proportionnée aux besoins de prévention et d’enquête.
Un incident ou une procédure peut justifier un archivage complémentaire limité.
À l’issue des durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Les archives encore nécessaires sont limitées dans leurs accès et usages.
10. Sécurité
Les protections doivent être adaptées à la nature des données, aux opérations et aux risques.
Elles peuvent comprendre le chiffrement SSL/TLS, l’authentification, les contrôles d’accès, la minimisation, les sauvegardes et les procédures de réponse aux incidents.
Les prestataires et personnes autorisées doivent respecter les exigences correspondant à leur rôle. Les intervenants du paiement sont soumis aux obligations et standards de sécurité applicables à leurs activités.
Aucun système ne garantit une absence absolue de risque. En cas de violation, les mesures d’investigation, de correction et de notification requises doivent être mises en œuvre.
11. Vérifications automatisées
Des outils peuvent signaler des transactions atypiques, activités suspectes ou incohérences. Un signalement peut conduire à une suspension temporaire et à un examen complémentaire.
Une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne doit respecter les conditions et garanties du RGPD.
Vous pouvez demander un examen humain d’un résultat affectant votre commande et exercer les droits applicables.
12. Vos droits
Dans les conditions légales, vous pouvez accéder à vos données, demander leur rectification, leur effacement ou la limitation du traitement, exercer une opposition et obtenir la portabilité des données éligibles.
Vous pouvez retirer un consentement et bénéficier des protections relatives aux décisions automatisées.
L’opposition à la prospection directe peut être exercée à tout moment. Les données ne sont alors plus utilisées pour cette finalité.
Présentation d’une demande
Écrivez à customercare@rorqelvo.com ou contactez le +1 (330) 392-5847.
Des informations d’identité proportionnées peuvent être demandées en cas de doute raisonnable afin d’éviter une divulgation non autorisée.
Une réponse doit être apportée sans retard injustifié et, en principe, dans le mois suivant la réception. Une prolongation de deux mois supplémentaires est possible si la complexité ou le nombre de demandes le justifie, avec information et explication pendant le premier mois.
L’exercice des droits est normalement gratuit. Une demande manifestement infondée ou excessive peut entraîner des frais raisonnables ou un refus motivé dans les conditions légales. Son caractère répété ne suffit pas automatiquement à justifier cette décision.
13. Réclamation auprès d’une autorité
Vous pouvez saisir une autorité compétente si vous estimez qu’un traitement méconnaît les règles de protection des données.
En France, il s’agit notamment de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou CNIL.
Contacter préalablement le service client peut permettre de résoudre une difficulté, mais n’est pas obligatoire et ne limite pas les recours administratifs ou judiciaires.
14. Mineurs
L’achat autonome s’adresse aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire.
Les services ne sont pas destinés à solliciter sciemment des commandes autonomes de mineurs ou des données les concernant sans nécessité liée au service.
Un parent ou représentant légal peut signaler une transmission inappropriée à customercare@rorqelvo.com. Après vérification, les mesures requises sont appliquées selon la situation.
15. Services externes
Des liens peuvent conduire vers un transporteur, un prestataire de paiement, un réseau social ou un autre service.
Lorsque ces intervenants déterminent leurs propres traitements, leurs informations de confidentialité s’appliquent.
Consultez-les avant de transmettre des données sur ces services.
16. Relation avec les politiques commerciales
Cette politique concerne les données nécessaires aux achats, annulations, paiements, livraisons, retours et garanties.
Elle couvre notamment la rétractation légale de 14 jours et le traitement de la possibilité supplémentaire de retour de 30 jours.
Les conditions commerciales figurent dans les Conditions générales de vente, la Politique de paiement, la Politique de livraison, la Politique d’annulation de commande et la Politique de retours, remboursements et échanges.
Les questions de données relèvent de cette politique et du droit applicable, avec les précisions des Informations RGPD.
Aucune divergence ne peut réduire les droits impératifs du consommateur ou des personnes concernées.
17. Actualisation
Cette politique peut évoluer avec la réglementation, les fonctionnalités, les prestataires, les outils de suivi et les mesures de sécurité.
La version actualisée est publiée avec sa date de mise à jour.
Un changement affectant sensiblement les droits ou l’utilisation des données doit faire l’objet d’une information adaptée. Un nouvel accord est recueilli lorsque la modification nécessite un nouveau consentement.