Ce document apporte des précisions sur les ventes réalisées sur rorqelvo.com, notamment concernant les coordonnées, les prix, la livraison, les paiements, les retours, les garanties légales, la sécurité des produits et la protection des données.
Il complète les politiques du site sans réduire les droits impératifs reconnus aux consommateurs par le droit français et européen.
1. Nom du site et coordonnées
Le site utilise le nom Rorqelvo et est accessible à l’adresse rorqelvo.com.
Pour une question concernant les articles, une commande ou les services, vous pouvez contacter le service client aux coordonnées suivantes.
Adresse de contact : 41545 Glasgow Rd, Lisbon, OH 44432, États-Unis.
Téléphone : +1 (330) 392-5847.
Adresse électronique : customercare@rorqelvo.com.
Cette adresse sert à la correspondance. Elle ne constitue pas automatiquement un magasin ouvert au public, un entrepôt accessible aux clients, le lieu d’expédition d’une commande ou une adresse autorisée pour les retours.
Avant de retourner un article, demandez les instructions et l’adresse appropriées au service client.
Le nom du site et ces coordonnées ne remplacent pas l’identification juridique du vendeur exigée par la loi. Les documents de commande, de paiement ou de facturation peuvent également comporter des informations sur les intervenants de la transaction.
2. Activité et destinations desservies
Le site présente à la vente des meubles, des articles pour la maison et des produits de catégories connexes.
Les commandes sont actuellement acceptées uniquement pour une livraison à une adresse située en France.
La consultation du site depuis un autre pays ne signifie pas qu’une livraison y est proposée.
3. Prix, TVA et transparence
Les prix et les montants de commande sont exprimés en euros (€).
Sauf information explicite communiquée avant la conclusion du contrat, les prix comprennent la TVA française applicable. Le taux normal est de 20 % pour les articles qui en relèvent ; les autres taux sont appliqués lorsque la réglementation le prévoit.
Avant la validation, le consommateur doit pouvoir connaître les articles, les quantités, les réductions, les frais de livraison, les taxes applicables et le total à payer.
Les informations tarifaires doivent rester cohérentes entre les fiches produits, le panier, le paiement et la confirmation. Aucun frais obligatoire non annoncé avant l’achat ne doit être ajouté après confirmation.
Une erreur manifeste détectée avant la conclusion du contrat est expliquée au consommateur, qui peut poursuivre l’achat aux conditions corrigées ou y renoncer.
Le prix d’une commande confirmée ne fait pas l’objet d’une modification rétroactive unilatérale, sauf exigence légale applicable.
4. Frais de livraison
Les frais sont de 8,66 € pour une commande dont le montant est inférieur ou égal à 133,26 €. La livraison est gratuite à partir de 133,27 €.
Le montant applicable est présenté dans le panier ou au paiement avant la validation.
Lors d’une annulation partielle avant expédition, les frais peuvent être recalculés selon les articles conservés. Si leur montant est inférieur ou égal à 133,26 €, des frais de 8,66 € peuvent s’appliquer.
Toute modification est communiquée avant la finalisation de l’annulation partielle.
5. Importation et livraison DDP
Les commandes acceptées sur rorqelvo.com et destinées à la France sont organisées en DDP, ou « rendu droits acquittés ».
Lorsqu’une importation est nécessaire, cette organisation prévoit la prise en charge des formalités, droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement et documents nécessaires, directement ou par les intervenants logistiques et douaniers concernés.
Le consommateur n’a pas à régler de frais douaniers supplémentaires à la réception au-delà du montant annoncé avant la confirmation.
Une demande d’informations nécessaires aux formalités peut être adressée au destinataire par le transporteur ou une autorité. Elle ne modifie pas la prise en charge financière prévue par le DDP.
Les précisions figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
6. Réception et vérification des commandes
Après l’enregistrement d’une commande, un courriel automatique est généralement envoyé à l’adresse renseignée.
Il peut récapituler les articles, les quantités, les montants, les frais de livraison, l’adresse et les principales informations de paiement.
Un accusé de réception automatique ne signifie pas nécessairement que la commande a été définitivement acceptée. Des vérifications peuvent porter sur le stock, l’autorisation de paiement, la cohérence des coordonnées, la possibilité de livraison et les indices raisonnables de fraude.
Les règles d’acceptation et de formation du contrat relèvent des Conditions générales de vente.
Si une commande payée n’est pas acceptée ou est valablement annulée avant expédition, les sommes concernées sont remboursées selon la Politique de paiement et la Politique d’annulation de commande.
7. Préparation, expédition et transport
La préparation prend généralement de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. À compter de la remise au transporteur, le transport est estimé à 8 à 15 jours ouvrés.
Les transporteurs susceptibles d’intervenir comprennent USPS, DHL Express et FedEx. Leur choix dépend des articles, de la destination, de l’itinéraire et des moyens disponibles. D’autres partenaires peuvent intervenir lorsque l’acheminement le nécessite.
Selon l’organisation de la commande, les articles peuvent être expédiés depuis des installations logistiques aux États-Unis. L’adresse de contact n’établit pas, à elle seule, leur lieu de départ.
Les informations de suivi disponibles sont généralement communiquées après l’expédition.
Les jours fériés, intempéries, grèves, contrôles douaniers et difficultés logistiques peuvent affecter les estimations. Ces circonstances ne suppriment pas les recours légaux en cas de retard ou de non-livraison.
Les modalités sont détaillées dans la Politique de livraison.
8. Transfert des risques
Le risque de perte ou de détérioration est transféré lorsque le consommateur, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des articles.
Lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé, les règles particulières applicables déterminent le transfert des risques.
9. Rétractation et possibilité de retour
Le consommateur dispose généralement de 14 jours calendaires pour se rétracter sans motif à compter de la réception physique par lui-même ou un tiers désigné, autre que le transporteur.
Pour des articles livrés séparément dans une même commande, le point de départ dépend des règles applicables, notamment de la réception du dernier article ou lot.
La décision peut être communiquée par courriel, au moyen du formulaire type des Conditions générales de vente ou par toute déclaration non équivoque. Son envoi avant l’expiration du délai suffit à respecter celui-ci.
Les articles doivent ensuite être renvoyés dans les 14 jours suivant la communication de la décision, sauf organisation de récupération applicable.
Le remboursement légal comprend le prix des articles concernés et les frais initiaux à hauteur du mode standard le moins coûteux proposé. Le supplément d’une prestation plus chère choisie par le consommateur n’a pas à être remboursé.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des articles ou la présentation d’une preuve valable de renvoi, selon le premier événement. Ce report ne s’applique pas lorsque nous proposons de récupérer nous-mêmes les articles.
Rorqelvo prévoit également une possibilité de retour dans les 30 jours suivant la réception, selon les modalités de la Politique de retours, remboursements et échanges. Cette possibilité supplémentaire ne remplace pas le droit légal de rétractation.
Les frais directs des retours relevant de cette politique sont pris en charge par Rorqelvo.
10. Garantie légale de conformité
La garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation est applicable dans les conditions légales.
Le vendeur répond des défauts existant lors de la délivrance et apparaissant dans les deux années suivantes.
Le consommateur peut en principe choisir entre réparation et remplacement. La mise en conformité doit être gratuite, intervenir dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours suivant la demande et ne pas occasionner d’inconvénient majeur.
Une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée lorsque les conditions légales sont réunies, notamment en cas d’impossibilité, de refus dans les conditions prévues par la loi, de dépassement du délai ou d’inconvénient majeur.
La garantie légale existe indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale. Son exercice ne nécessite pas l’achat ou l’acceptation d’une protection supplémentaire.
11. Sécurité des produits
Les articles mis sur le marché doivent respecter les exigences de sécurité applicables à leur catégorie.
Selon le produit, les informations obligatoires peuvent comprendre son identification, les coordonnées du fabricant et, lorsque requis, celles de l’importateur ou de l’opérateur économique responsable dans l’Union européenne, ainsi que les instructions, avertissements et éléments de traçabilité.
Ces informations doivent être fournies sur le produit, son emballage ou les documents associés selon les règles applicables. Les informations exigées pour une offre en ligne doivent également apparaître sur la page de vente ; leur présence sur l’emballage ne les remplace pas.
Le représentant prévu par l’article 27 du RGPD et l’opérateur responsable de la sécurité des produits remplissent des fonctions différentes.
Un problème de sécurité peut être signalé à customercare@rorqelvo.com.
Cette section ne remplace pas les instructions et avertissements propres à chaque article.
12. Paiement et sécurité des transactions
Les moyens susceptibles d’être proposés comprennent Visa, American Express et JCB. Les options effectivement disponibles sont celles affichées au paiement.
Les informations sensibles sont normalement transmises par une connexion chiffrée et traitées directement par les prestataires de paiement.
Rorqelvo peut recevoir des informations limitées permettant d’identifier une transaction, suivre son statut, traiter un remboursement ou examiner un risque de fraude.
Ne transmettez pas par courriel de numéro complet de carte, de cryptogramme, de mot de passe ou de code d’authentification.
Les conditions détaillées figurent dans la Politique de paiement.
13. Protection des données
Les données nécessaires peuvent être utilisées pour faire fonctionner le site, gérer les commandes et paiements, organiser la livraison ou un retour, répondre aux demandes et respecter les obligations légales.
Les traitements doivent respecter le RGPD et les dispositions applicables, selon les informations de la Politique de confidentialité.
Les demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité peuvent être adressées à customercare@rorqelvo.com.
Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire en cas de doute raisonnable. Les modalités complémentaires figurent dans les Informations RGPD.
14. Réclamations et règlement amiable
Une réclamation peut être envoyée à customercare@rorqelvo.com ou signalée au +1 (330) 392-5847. L’adresse de correspondance est 41545 Glasgow Rd, Lisbon, OH 44432, États-Unis.
Le numéro de commande, le nom utilisé pour l’achat, l’adresse électronique et une description précise facilitent le traitement. Des documents ou photographies peuvent être joints lorsqu’ils sont disponibles. Leur absence ne supprime pas automatiquement les droits légaux.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation lorsque les conditions légales sont réunies. Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées conformément aux obligations applicables.
Une démarche amiable ne supprime pas les possibilités de recours devant les juridictions compétentes.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, dont l’activité a cessé, n’est pas présentée comme un moyen disponible de résolution.
15. Droit applicable et juridictions
Les ventes sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives auxquelles il a droit en vertu des règles applicables, notamment européennes.
La compétence des juridictions est déterminée par les règles légales. Dans les situations prévues par celles-ci, le consommateur peut saisir une juridiction de son lieu de résidence.
Aucune disposition du site ne peut supprimer un recours judiciaire légalement reconnu.
16. Articulation avec les autres documents
Ces mentions complètent les informations publiées sur rorqelvo.com.
Les règles générales de vente relèvent des Conditions générales de vente. Les questions fiscales et douanières sont détaillées dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
La préparation et le transport sont précisés dans la Politique de livraison, et les transactions dans la Politique de paiement.
L’annulation avant expédition relève de la Politique d’annulation de commande. La rétractation, les retours, les garanties et les remboursements sont précisés dans la Politique de retours, remboursements et échanges.
Les données personnelles et traceurs sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.
Les dispositions impératives prévalent en cas de divergence.
17. Service client et horaires
Pour une question sur le site, un article, une commande, la sécurité d’un produit ou les données personnelles, utilisez les coordonnées suivantes.
Adresse de contact : 41545 Glasgow Rd, Lisbon, OH 44432, États-Unis.
Téléphone : +1 (330) 392-5847.
Adresse électronique : customercare@rorqelvo.com.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00 et le samedi de 09:00 à 16:00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST suivant la saison.
Le délai de réponse peut varier selon la complexité de la demande, le volume des échanges et les vérifications nécessaires auprès d’un transporteur, d’un prestataire de paiement ou d’un autre intervenant.
Ces délais opérationnels ne modifient pas les échéances légales applicables.
18. Actualisation
Ce document peut évoluer avec la réglementation, les services, les procédures de paiement ou de livraison et les modalités de retour, de protection des données ou de sécurité des produits.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour.
Les modifications ne portent pas atteinte aux droits acquis au titre des commandes passées avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version.